Découvrez la convention collective du portage salarial, un outil juridique qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un cadre légal sécurisé tout en conservant leur autonomie professionnelle.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi atypique qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié pour ses missions, tout en conservant sa liberté d’action et son autonomie. Le travailleur indépendant, appelé « porté », confie la gestion administrative et comptable de son activité à une société de portage salarial, qui se charge notamment de facturer ses clients, d’établir les contrats de travail et de verser les rémunérations. Cette solution est particulièrement adaptée aux consultants, formateurs ou experts dans divers domaines.
La convention collective du portage salarial
Depuis le 1er juillet 2017, le secteur du portage salarial est encadré par la convention collective nationale (CCN) des entreprises de portage salarial, dont l’objectif principal est d’assurer une meilleure protection sociale pour les travailleurs concernés. Elle fixe notamment les règles relatives aux conditions d’emploi, aux rémunérations minimales, aux congés payés, à la formation professionnelle ou encore à la prévoyance.
Les principales dispositions de la convention collective
Voici un aperçu des principales dispositions de la CCN du portage salarial :
- Rémunérations minimales : un salaire minimum garanti est prévu pour les portés, qui varie selon leur ancienneté dans le secteur et leur niveau d’expertise. En outre, la CCN prévoit une prime d’ancienneté pour les portés ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le secteur.
- Congés payés : les portés bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, ainsi que d’un compte épargne-temps (CET) pour accumuler leurs droits à congés non pris.
- Formation professionnelle : la convention collective met en place un dispositif de formation continue pour les portés, avec des actions de formation financées par l’entreprise de portage et/ou le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
- Prévoyance : un régime de prévoyance obligatoire est instauré pour garantir aux travailleurs indépendants une couverture en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, ainsi qu’une indemnisation en cas d’invalidité ou de décès.
L’intérêt de la convention collective pour les travailleurs indépendants
La mise en place d’une convention collective spécifique au portage salarial offre plusieurs avantages aux travailleurs concernés :
- Elle garantit un cadre légal sécurisé pour l’exercice de leur activité, avec des règles claires et protectrices en matière de rémunérations, de congés payés ou de formation professionnelle.
- Elle leur permet d’accéder à une protection sociale étendue, comparable à celle des salariés classiques, tout en conservant la souplesse et l’autonomie inhérentes à leur statut d’indépendant.
- Elle contribue à valoriser le portage salarial comme un dispositif innovant et attractif pour les travailleurs indépendants, qui peuvent ainsi exercer leur activité dans des conditions optimales et sécurisées.
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un outil précieux pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier d’un cadre légal protecteur sans renoncer à leur liberté professionnelle. Ce dispositif est appelé à se développer davantage dans les années à venir, en réponse aux évolutions du marché du travail et aux aspirations des professionnels à plus d’autonomie et de flexibilité.