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La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape clé lors de la vente ou du don d’un véhicule. En tant qu’avocat, je vais vous présenter les éléments essentiels à connaître pour mener […]
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Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé, a révolutionné le monde de la finance en permettant aux investisseurs d’exécuter des transactions rapidement et efficacement. Mais cette pratique soulève également des questions […]
Les négociations sont souvent un élément incontournable de la gestion des conflits, en particulier dans le domaine du droit. En effet, elles permettent de trouver un terrain d’entente pour résoudre une situation litigieuse sans passer […]
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Les pratiques anti-concurrentielles sont des agissements qui visent à limiter, fausser ou entraver la concurrence sur un marché. Elles peuvent revêtir diverses formes et nuire tant aux consommateurs qu’aux entreprises. Cet article se propose de […]
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À l’ère du numérique, il est devenu de plus en plus difficile de distinguer vie professionnelle et vie personnelle. Les nouvelles technologies de communication, telles que les smartphones et les ordinateurs portables, permettent aux employés […]
Le licenciement pour motif économique est une problématique complexe, tant pour les employeurs que pour les salariés concernés. Il est essentiel de bien appréhender les enjeux et les procédures liées à ce type de licenciement […]
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage sans passer par un long et coûteux procès. En 2023, cette […]
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En tant que patient, vous êtes en droit de vous attendre à un niveau de soins médicaux adéquat et conforme aux normes établies. Toutefois, il peut arriver que des erreurs se produisent, causant des préjudices […]
En tant que consommateur ou utilisateur d’Internet, il est primordial de pouvoir discerner les sites légaux des sites illégaux. La présence de contenus illicites, de pratiques frauduleuses ou encore le non-respect du droit d’auteur sont […]
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Le monde juridique est parsemé de formalités, procédures et règles à suivre pour assurer la bonne marche des affaires et le respect des droits fondamentaux. Parmi ces nombreuses dispositions, les annonces légales occupent une place […]
Le harcèlement moral ou sexuel est une réalité à laquelle de nombreuses personnes sont confrontées dans leur vie quotidienne. Que ce soit au travail, dans la rue, sur les réseaux sociaux ou dans le cadre […]
Le processus de vente ou de cession d’un véhicule peut être complexe et nécessite une attention particulière aux formalités administratives. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est l’une des pièces essentielles à cette procédure. Dans […]
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Le commerce en ligne a considérablement progressé ces dernières années, offrant une variété de produits et services à portée de clics. Toutefois, il est essentiel pour les consommateurs d’être informés sur leurs droits lorsqu’ils effectuent […]
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Se retrouver dans une situation où l’on souhaite porter plainte sans disposer de preuves tangibles peut être complexe et décourageant. Cependant, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre afin de […]
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L’un des principes fondamentaux du droit des contrats est la force obligatoire du contrat. Ce concept revêt une importance cruciale pour les parties contractantes et doit être compris dans toute sa complexité. En tant qu’avocat […]
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