Comment déposer un brevet à l’international ?

Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger votre invention et consolider votre position sur le marché mondial. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour réussir cette démarche importante.

Comprendre les enjeux du dépôt de brevet international

Pour garantir la protection des droits de votre invention dans plusieurs pays, il est nécessaire d’opter pour un dépôt de brevet international. Cette démarche vous permet de sécuriser vos droits d’exploitation et de prévenir les risques de contrefaçon. Elle est également essentielle pour valoriser votre activité et attirer des partenaires ou des investisseurs.

Le dépôt de brevet international se fait généralement via deux systèmes : le système du PCT (Patent Cooperation Treaty), qui regroupe plus de 150 pays, et le système du brevet européen, qui concerne les États membres de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Il est important de noter que ces systèmes ne délivrent pas un brevet unique couvrant tous les pays concernés, mais facilitent le processus d’obtention des brevets nationaux.

Évaluer la faisabilité et la pertinence du dépôt

Avant de vous lancer dans le dépôt d’un brevet international, il est crucial d’évaluer si votre invention remplit les conditions nécessaires. Pour être brevetable, celle-ci doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Il est également judicieux de réaliser une recherche d’antériorités pour vérifier que votre invention n’a pas déjà été divulguée ou brevetée.

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En outre, il convient d’évaluer la pertinence économique et stratégique du dépôt de brevet international. Celui-ci représente un coût non négligeable, notamment en termes de taxes et de frais de traduction. Vous devrez donc déterminer si les avantages liés à la protection internationale de votre invention justifient cet investissement.

Préparer le dossier technique et administratif

Pour déposer un brevet international, il est essentiel de préparer un dossier complet comprenant notamment une description détaillée de l’invention, des revendications précisant l’étendue de la protection sollicitée, ainsi que des dessins ou schémas explicatifs si nécessaire. Ce dossier doit être rédigé en anglais, français ou allemand pour le système du PCT et du brevet européen.

De plus, vous devrez remplir les formulaires administratifs requis, tels que la demande internationale pour le PCT ou la demande européenne pour le brevet européen. Ces documents incluent notamment des informations sur l’inventeur, le demandeur et l’agent (le cas échéant), ainsi que sur les pays désignés pour la protection.

Choisir le système de dépôt adapté à vos besoins

Comme mentionné précédemment, le dépôt de brevet international peut être réalisé via le système du PCT ou celui du brevet européen. Le choix dépendra principalement de la couverture géographique souhaitée et des coûts associés.

Le système du PCT est particulièrement avantageux si vous souhaitez protéger votre invention dans un grand nombre de pays. Il vous offre également un délai plus long pour décider des pays dans lesquels vous souhaitez obtenir un brevet national (jusqu’à 30 ou 31 mois après le dépôt de la demande internationale).

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Le système du brevet européen, quant à lui, est adapté si vous ciblez principalement les États membres de l’OEB. Il permet d’obtenir des brevets nationaux dans ces pays via une procédure centralisée et simplifiée.

Déposer votre demande et suivre la procédure

Une fois le dossier technique et administratif prêt et le système de dépôt choisi, il est temps de déposer votre demande auprès de l’autorité compétente, comme l’Office international des brevets pour le PCT ou l’OEB pour le brevet européen. Vous devrez également vous acquitter des taxes correspondantes.

Après le dépôt, votre demande sera examinée par l’autorité compétente qui vérifiera sa conformité avec les exigences formelles et procédera à une recherche d’antériorités. Vous recevrez ensuite un rapport de recherche international (PCT) ou européen (brevet européen) qui vous aidera à évaluer les chances de succès de l’obtention de brevets nationaux.

Enfin, selon le système choisi, vous devrez entamer la phase nationale ou régionale pour obtenir effectivement vos brevets dans les pays désignés. Cette étape implique généralement des traductions et le paiement de taxes supplémentaires.

En résumé, déposer un brevet à l’international est un processus complexe et coûteux, mais essentiel pour garantir la protection de votre invention sur le marché mondial. En suivant ces étapes clés et en vous informant auprès des autorités compétentes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette démarche cruciale.