L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne et constitue un élément essentiel pour établir sa filiation et son identité. Mais quelles sont les informations mentionnées dans cet acte ? Cet article vous propose de découvrir en détail les renseignements présents sur ce document incontournable.
1. Les informations relatives à l’enfant
Sur un acte de naissance, plusieurs informations concernant l’enfant sont indiquées. Tout d’abord, on y trouve le prénom et le nom de l’enfant, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Concernant la date de naissance, il est important de noter que celle-ci doit être exprimée en toutes lettres.
Ensuite, l’acte mentionne également le sexe de l’enfant. Enfin, certaines mentions marginales peuvent apparaître sur l’acte, comme par exemple une reconnaissance anticipée ou une adoption.
2. Les informations relatives aux parents
L’acte de naissance comporte aussi des renseignements sur les parents du nouveau-né. On y trouve ainsi les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que la nationalité, la situation matrimoniale (célibataire, marié, divorcé, veuf) et la profession de chacun des parents.
Il est également possible que l’acte mentionne les informations relatives à la reconnaissance de l’enfant par le père ou la mère, si celle-ci a été effectuée avant ou après la naissance. Dans certains cas, une mention marginale peut indiquer qu’un parent a été déchu de ses droits parentaux.
3. Les informations relatives à l’établissement de l’acte
Outre les données concernant l’enfant et ses parents, l’acte de naissance comporte également des informations sur son établissement. On y trouve ainsi le numéro d’ordre, qui correspond au numéro attribué à l’acte dans le registre d’état civil de la commune où il a été établi.
L’acte doit également mentionner la date et l’heure auxquelles il a été dressé, ainsi que les noms et prénoms de l’officier d’état civil qui a procédé à sa rédaction. Enfin, il est indiqué si un témoin a assisté à la déclaration de naissance et si cette dernière a été faite par le père, la mère ou un tiers.
4. Les mentions marginales
En plus des informations précédemment citées, certaines mentions marginales peuvent être apposées sur un acte de naissance. Celles-ci permettent d’apporter des informations complémentaires ou de modifier certaines données initiales. Parmi les mentions marginales les plus courantes, on peut citer :
- la reconnaissance anticipée de l’enfant par le père ou la mère,
- l’adoption simple ou plénière,
- le changement de nom,
- la rectification d’une erreur matérielle,
- la déchéance des droits parentaux,
- ou encore le mariage, le divorce ou la séparation de corps.
Certaines mentions marginales peuvent également concerner la nationalité de l’enfant, comme par exemple une acquisition, une réintégration ou une perte de la nationalité française.
5. Les différents types d’acte de naissance
En fonction des démarches à effectuer et des informations nécessaires, plusieurs types d’acte de naissance peuvent être demandés :
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation, qui mentionne uniquement les informations relatives à l’enfant (prénom, nom, date et lieu de naissance) ;
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation, qui comporte en plus les renseignements sur les parents ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance, qui reprend l’ensemble des informations présentes sur l’acte original.
Pour conclure, l’acte de naissance est un document essentiel pour justifier son identité et sa filiation. Il comporte de nombreuses informations sur l’enfant, ses parents et son établissement, et peut être complété par des mentions marginales en cas d’événements particuliers.