Résilier une box internet : guide complet pour vous accompagner

Votre abonnement à une box internet ne vous convient plus et vous souhaitez résilier votre contrat ? Vous vous demandez quelles sont les procédures à suivre, les délais à respecter et les éventuelles indemnités à verser ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à résilier votre box internet en toute sérénité.

1. Analysez votre situation contractuelle

Pour commencer, il est essentiel de bien connaître votre situation contractuelle. En effet, selon que vous soyez engagé ou non avec votre fournisseur d’accès à internet (FAI), les conditions de résiliation peuvent varier. La première étape consiste donc à vérifier si votre contrat comporte une durée d’engagement (généralement 12 ou 24 mois) et si cette période est déjà révolue ou non. Si vous êtes encore engagé, sachez que la résiliation anticipée peut entraîner des frais.

2. Les motifs légitimes de résiliation sans frais

Dans certains cas, il est possible de résilier son contrat sans payer de frais même si la période d’engagement n’est pas terminée. Voici quelques exemples de motifs légitimes :

  • Un déménagement dans une zone non couverte par le réseau du FAI
  • Le décès du titulaire du contrat
  • La force majeure (par exemple, une catastrophe naturelle)
  • L’incapacité permanente de travailler, due à une maladie ou un accident
  • La perte d’emploi (sous certaines conditions, comme par exemple si le salarié a été licencié)
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Il est important de noter que ces motifs doivent être justifiés auprès du FAI par des documents officiels (attestation de déménagement, certificat médical, etc.). De plus, certains FAI peuvent accepter d’autres motifs légitimes non prévus par la loi. Il est donc conseillé de contacter leur service client pour obtenir des informations précises sur les conditions de résiliation.

3. Les frais de résiliation

Si vous êtes en période d’engagement et que vous ne bénéficiez pas d’un motif légitime, la résiliation anticipée de votre contrat entraînera des frais. Ces derniers sont généralement calculés au prorata des mois restants jusqu’à la fin de l’engagement. Par exemple, si vous résiliez votre contrat 6 mois avant la fin de votre engagement de 24 mois, vous devrez payer 50% des sommes restantes.

Certains FAI proposent également une indemnité forfaitaire en cas de résiliation anticipée. Cette somme peut varier selon les offres et les conditions générales de vente du FAI.

4. La procédure de résiliation

Pour procéder à la résiliation de votre box internet, vous devez respecter les étapes suivantes :

  1. Informer le FAI par lettre recommandée avec accusé de réception : cette étape est obligatoire et permet d’officialiser votre demande de résiliation. Pensez à mentionner vos coordonnées, le numéro de client, la date de résiliation souhaitée et, si nécessaire, les motifs légitimes.
  2. Restituer le matériel : vous devez généralement renvoyer la box internet et tous les équipements associés (câbles, télécommande, etc.) dans un délai fixé par le FAI (en général 15 jours après la date de résiliation). Veillez à respecter les conditions de restitution (emballage, état du matériel) pour éviter des frais supplémentaires.
  3. Payer les frais de résiliation : si vous êtes soumis à des frais de résiliation, le FAI prélèvera cette somme sur votre compte bancaire ou vous enverra une facture.
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5. Les offres concurrentes

Avant de résilier votre box internet, il peut être intéressant d’étudier les offres concurrentes. En effet, certains FAI proposent des promotions ou des avantages en cas de changement d’opérateur (remboursement des frais de résiliation, réduction sur les abonnements…). De plus, certains contrats incluent une période d’essai gratuite pendant laquelle vous pouvez tester l’offre sans engagement. N’hésitez pas à comparer les différentes options pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

6. Le rôle du médiateur

Dans certaines situations conflictuelles avec votre FAI (par exemple si ce dernier refuse d’appliquer un motif légitime), il est possible de faire appel au médiateur des communications électroniques. Cette autorité indépendante intervient pour trouver une solution amiable entre les deux parties et peut être saisie gratuitement par le consommateur.

Le médiateur est compétent pour traiter les litiges liés à la résiliation d’un contrat, mais aussi ceux concernant la qualité de service, la facturation ou encore l’indemnisation en cas de dysfonctionnement.

En suivant ces étapes et en étudiant attentivement les conditions générales de vente de votre FAI, vous devriez pouvoir résilier votre box internet en toute connaissance de cause. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous rencontrez des difficultés lors de cette procédure.