Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les législations sur les énergies renouvelables évoluent rapidement. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les principales mesures adoptées dans ce domaine, ainsi que leurs implications pour les acteurs concernés.
Le renforcement des objectifs nationaux et internationaux
De nombreux pays ont récemment revu à la hausse leurs objectifs en matière d’énergies renouvelables. En France, par exemple, la loi Énergie-Climat de 2019 a fixé un nouvel objectif de 32% de la consommation finale brute d’énergie issue de sources renouvelables d’ici à 2030. Au niveau international, l’Accord de Paris sur le climat prévoit un engagement des États parties à accélérer la transition vers des systèmes énergétiques bas-carbone.
L’encadrement des aides publiques aux énergies renouvelables
Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place divers dispositifs d’aides financières, tels que les tarifs d’achat garantis ou les appels d’offres. Toutefois, ces mécanismes font l’objet d’un encadrement de plus en plus strict, notamment au niveau européen. La Commission européenne a ainsi adopté en 2021 des lignes directrices qui encadrent les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie. Ces lignes directrices prévoient, entre autres, une obligation pour les États membres de recourir à des appels d’offres compétitifs pour l’attribution des aides aux projets d’énergies renouvelables.
Le développement des obligations légales en matière d’autoconsommation
L’autoconsommation, c’est-à-dire la consommation par un producteur d’une partie ou de la totalité de l’énergie qu’il produit, est un levier majeur pour favoriser le déploiement des énergies renouvelables. Plusieurs pays ont ainsi instauré des obligations légales en la matière. En France, par exemple, la loi relative à l’énergie et au climat impose aux maîtres d’ouvrage de certains bâtiments neufs (tertiaires ou à usage principal d’habitation) d’intégrer une production locale d’énergie renouvelable pour couvrir une partie de leurs besoins.
L’intégration croissante des énergies renouvelables dans les réseaux électriques
Pour assurer une transition énergétique réussie, il est essentiel d’intégrer efficacement les énergies renouvelables dans les réseaux électriques. À cet égard, plusieurs législations nationales prévoient des mesures visant à faciliter cette intégration. En France, par exemple, le Code de l’énergie impose aux gestionnaires de réseau d’électricité un accès non discriminatoire aux installations de production d’énergie renouvelable. Par ailleurs, des dispositifs tels que les mécanismes d’ajustement ou les marchés de capacité permettent de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité malgré la variabilité des sources renouvelables.
La promotion de l’éco-responsabilité des acteurs économiques
Les législations sur les énergies renouvelables incitent également les acteurs économiques à adopter une démarche éco-responsable. Ainsi, plusieurs pays ont mis en place des dispositifs de certification ou d’étiquetage pour valoriser les produits et services issus des énergies renouvelables. En Europe, par exemple, le label Ecolabel permet aux consommateurs d’identifier facilement les produits qui respectent des critères environnementaux stricts.
Pour conclure, les nouvelles législations sur les énergies renouvelables témoignent d’une volonté politique croissante de favoriser la transition vers un modèle énergétique plus durable. Toutefois, il convient de rester vigilant face aux défis que pose cette transition, tels que la sécurisation des approvisionnements ou la prise en compte des spécificités locales et sectorielles.