Les différents types de sociétés à Dubaï et leurs implications juridiques pour l’ouverture d’une société

Vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï, mais ne savez pas par où commencer ? Cet article vous présente les divers types de structures d’entreprises disponibles dans cet émirat, ainsi que les implications juridiques qui en découlent. Il est crucial de bien comprendre ces aspects pour choisir la forme juridique et la zone d’implantation adaptées à votre projet.

Les zones d’implantation des sociétés à Dubaï

Il existe trois principales zones où vous pouvez créer votre entreprise à Dubaï : les zones franches, le territoire douanier et le continent.

Les zones franches sont des espaces dédiés aux activités économiques, où les entreprises bénéficient de conditions fiscales avantageuses, comme l’exonération d’impôts sur les bénéfices et la possibilité de rapatrier leurs profits. Chaque zone franche est spécialisée dans un secteur d’activité spécifique (technologie, santé, finance, etc.). Les entreprises implantées dans ces zones doivent respecter certaines règles, notamment en matière d’emploi et de partenariat avec des sociétés locales.

Le territoire douanier, quant à lui, englobe les zones portuaires et aéroportuaires de Dubaï. Les entreprises qui y sont implantées peuvent bénéficier de facilités douanières et de procédures simplifiées pour l’importation et l’exportation de marchandises.

Enfin, le continent englobe le reste du territoire de Dubaï. Les entreprises qui s’y implantent doivent respecter la législation émiratie et peuvent être soumises à des contraintes en matière d’emploi et de partenariats locaux.

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Les types de sociétés à Dubaï

Il existe plusieurs formes juridiques pour créer une entreprise à Dubaï, dont les plus courantes sont :

  • La société à responsabilité limitée (LLC)
  • La société en nom collectif (partnership)
  • La société en commandite simple
  • Le bureau de représentation
  • La succursale

Chacune de ces structures a ses spécificités et ses implications juridiques.

Société à responsabilité limitée (LLC)

C’est la forme juridique la plus répandue à Dubaï. La LLC est composée d’au moins deux actionnaires, dont un Emirati détenant au minimum 51 % des parts. Cette obligation peut être contournée dans les zones franches, où les entreprises étrangères peuvent détenir 100 % du capital. Les dirigeants d’une LLC bénéficient d’une responsabilité limitée à leur apport dans le capital.

Société en nom collectif

La société en nom collectif est composée de deux partenaires ou plus, tous responsables solidairement et indéfiniment des dettes de l’entreprise. Tous les partenaires doivent être des Emiratis, sauf dans les zones franches où cette obligation ne s’applique pas.

Société en commandite simple

Cette forme juridique implique la présence d’un ou plusieurs commandités (gérants) et d’un ou plusieurs commanditaires (investisseurs). Les commandités sont responsables indéfiniment des dettes de l’entreprise, tandis que les commanditaires ont une responsabilité limitée à leur apport. Les commandités doivent être Emiratis, mais il n’y a pas de restriction sur la nationalité des commanditaires.

Bureau de représentation

Un bureau de représentation permet à une entreprise étrangère d’avoir une présence physique à Dubaï sans pour autant exercer d’activité commerciale. Il sert principalement à promouvoir les produits et services de la société mère et à prospecter le marché local. Le bureau doit être dirigé par un représentant légal résidant aux Émirats arabes unis.

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Succursale

La succursale est une extension d’une entreprise étrangère qui peut exercer des activités commerciales à Dubaï sous le nom et la responsabilité de la société mère. Elle doit obtenir un agrément du ministère de l’Économie et être enregistrée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie.

Les implications juridiques pour l’ouverture d’une société à Dubaï

Créer une entreprise à Dubaï implique de respecter la législation émiratie et de suivre certaines procédures. Parmi les principales implications juridiques, on peut citer :

  • L’obligation d’avoir un partenaire local Emirati détenant au moins 51 % des parts dans les LLC et les sociétés en commandite simple (sauf dans les zones franches)
  • La nécessité d’obtenir un agrément du ministère de l’Économie pour les succursales
  • Le respect des règles en matière d’emploi, notamment l’embauche d’un certain pourcentage de travailleurs émiratis
  • La conformité aux réglementations locales en matière de licences professionnelles, de visas et d’enregistrement auprès des autorités compétentes

Il est donc essentiel de se renseigner sur ces aspects juridiques avant de créer sa société à Dubaï, afin d’éviter tout désagrément ou conflit avec les autorités locales.

En résumé, choisir le bon type de société et la zone d’implantation adéquate sont des étapes cruciales pour réussir son projet entrepreneurial à Dubaï. Il est important de connaître les implications juridiques liées à chaque forme juridique et de s’informer sur la réglementation locale. N’hésitez pas à faire appel à des experts ou des avocats spécialisés pour vous accompagner dans vos démarches.