Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais qui joue pourtant un rôle essentiel dans le monde juridique français. Véritable pilier de la profession d’avocat, le CNB a pour mission principale de représenter les avocats et de veiller à leur déontologie. Cet article vous propose de faire un tour d’horizon complet sur les attributions, l’organisation et les actions menées par cet organe incontournable de la vie des avocats.
Le rôle central du CNB au sein de la profession d’avocat
Créé en 1992, le Conseil national des barreaux est une institution indépendante qui a pour vocation de représenter l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales. Il est également chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les règles déontologiques qui encadrent l’exercice de la profession d’avocat.
Le CNB agit ainsi en tant qu’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à la profession d’avocat, que ce soit au niveau législatif ou réglementaire. Il intervient également dans le domaine international, notamment par le biais de sa participation aux travaux du Conseil des barreaux européens (CCBE), dont il est membre fondateur.
Les missions du CNB sont multiples et variées. Parmi elles, on peut citer la défense des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat, l’établissement d’un code de déontologie commun à tous les avocats, ou encore la mise en place d’une formation continue obligatoire pour les avocats.
L’organisation interne du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de 80 membres élus au suffrage universel direct par les avocats inscrits auprès des barreaux français. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable une fois. Les membres du CNB sont répartis en trois collèges : le collège ordinal, qui représente les bâtonniers et vice-bâtonniers ; le collège des avocats élus ; et le collège des membres associés, qui regroupe des personnalités qualifiées issues de la société civile.
Le président du CNB est élu pour un mandat de deux ans parmi les membres du Conseil. Il assure la direction générale et administrative de l’institution et représente le CNB auprès des pouvoirs publics et des instances extérieures.
Au sein du CNB, plusieurs commissions thématiques sont chargées d’étudier et de proposer des solutions sur différents sujets relatifs à la profession d’avocat. Parmi ces commissions figurent notamment celles relatives à l’accès au droit, à la déontologie, à l’exercice professionnel ou encore aux affaires européennes et internationales.
Les actions menées par le Conseil national des barreaux
Le CNB mène de nombreuses actions pour promouvoir et défendre la profession d’avocat. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :
– L’élaboration et la promotion du code de déontologie des avocats, qui fixe les règles et principes essentiels régissant l’exercice de la profession (secret professionnel, indépendance, conflits d’intérêts, etc.) ;
– La mise en place d’un dispositif de formation continue obligatoire pour les avocats, afin d’assurer une mise à jour régulière de leurs connaissances juridiques et déontologiques ;
– La défense des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international. Le CNB intervient notamment dans le cadre des réformes législatives ou réglementaires touchant à la profession d’avocat ;
– La promotion de l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment par le biais du soutien aux actions menées par les barreaux en matière d’aide juridictionnelle et de consultations gratuites ;
– L’accompagnement des avocats dans leur exercice professionnel, notamment grâce à la mise en place de services dédiés tels que le Centre national des avocats entrepreneurs (CNAE), qui propose un accompagnement personnalisé aux avocats souhaitant développer leur activité.
Un acteur engagé pour l’évolution et la modernisation de la profession d’avocat
Le CNB est également un acteur engagé dans l’évolution et la modernisation de la profession d’avocat. Il participe ainsi activement aux réflexions sur l’adaptation de la formation initiale des avocats, en lien avec les écoles d’avocats et les universités.
Il s’implique également dans le développement de l’usage des nouvelles technologies au sein de la profession, notamment par le biais de son partenariat avec la start-up e-avocats, qui propose une plateforme dématérialisée pour faciliter les échanges entre avocats et leurs clients.
Enfin, le CNB est investi dans la promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle au sein de la profession d’avocat. Il mène ainsi régulièrement des campagnes de sensibilisation sur ces sujets auprès des avocats et des barreaux.
Le Conseil national des barreaux est donc un acteur clé du paysage juridique français, à la fois garant des valeurs fondamentales de la profession d’avocat et moteur de son évolution. Son rôle essentiel dans ce domaine en fait un interlocuteur incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux du monde des avocats.