La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les propriétaires ?

La mise en fourrière d’un véhicule est une situation que tout automobiliste redoute. Elle peut être due à diverses raisons, telles que le stationnement gênant ou l’absence de contrôle technique. En tant que propriétaire du véhicule, il est essentiel de connaître les recours possibles pour récupérer son bien et éviter des frais supplémentaires. Dans cet article, nous vous présentons les différentes démarches à suivre et les droits dont vous disposez.

Les causes de la mise en fourrière

Diverses situations peuvent entraîner la mise en fourrière d’un véhicule. Parmi celles-ci :

  • Le stationnement gênant : si votre voiture est garée de manière à entraver la circulation ou l’accès à un bâtiment, elle peut être emmenée en fourrière.
  • L’absence de contrôle technique : si votre véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique valide, les forces de l’ordre sont en droit de le faire enlever.
  • Le défaut d’assurance : conduire sans assurance est passible d’une amende et peut entraîner la saisie du véhicule.

Les démarches pour récupérer son véhicule

Pour récupérer votre voiture après une mise en fourrière, plusieurs étapes sont nécessaires :

  1. Obtenir une mainlevée : il s’agit d’un document délivré par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) autorisant la sortie du véhicule de la fourrière. Pour l’obtenir, vous devez présenter votre permis de conduire, la carte grise du véhicule et une attestation d’assurance valide.
  2. Payer les frais : pour récupérer votre voiture, vous devrez régler les frais de fourrière. Ceux-ci comprennent les frais d’enlèvement, de garde journalière et, le cas échéant, d’expertise.
  3. Récupérer le véhicule : une fois la mainlevée obtenue et les frais réglés, vous pouvez récupérer votre voiture à la fourrière. Attention, si vous ne procédez pas à ces démarches dans un délai de 45 jours, le véhicule sera considéré comme abandonné et pourra être vendu ou détruit.
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Les recours possibles en cas de contestation

Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est abusive ou injustifiée, plusieurs recours sont possibles :

  • Faire un recours gracieux : vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au maire de la commune où a eu lieu l’enlèvement du véhicule. Dans ce courrier, exposez les raisons pour lesquelles vous contestez la décision et demandez l’annulation des frais liés à la fourrière.
  • Saisir le tribunal administratif : si le recours gracieux n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent pour contester la décision. Cette démarche doit être faite dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
  • Faire appel d’un jugement : en cas de désaccord avec la décision du tribunal administratif, il est possible de faire appel devant la cour administrative d’appel dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Il est important de noter que ces recours ne suspendent pas les délais pour récupérer votre véhicule. Ainsi, même en cas de contestation, il est conseillé de régler les frais et de récupérer votre voiture pour éviter une éventuelle vente ou destruction.

En conclusion, si votre véhicule est mis en fourrière, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour le récupérer et les recours possibles en cas de contestation. Gardez à l’esprit que le respect des règles du code de la route et une vigilance accrue quant au stationnement peuvent vous éviter bien des désagréments.