La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très prisée par les entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise seul. Son régime fiscal, bien que complexe, offre de nombreux avantages aux dirigeants qui souhaitent allier souplesse et sécurité juridique. Cet article vous propose de décrypter en détail les aspects juridiques liés au régime fiscal de la SASU.
L’imposition des bénéfices : l’IS par défaut ou l’option pour l’IR
Le principal aspect à prendre en compte lorsqu’on aborde la fiscalité d’une SASU est l’imposition des bénéfices. Par défaut, une SASU est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) dans certaines conditions.
L’option pour l’IR est réservée aux SASU exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu’aux sociétés civiles ayant une activité agricole ou immobilière. Cette option doit être formulée dans les trois mois suivant la création de la société et elle est valable pour une durée maximum de cinq exercices. Passé ce délai, la société sera automatiquement soumise à l’IS.
Il est important de noter que cette option peut avoir des conséquences importantes sur la rémunération du dirigeant, qui sera alors imposée dans la catégorie des traitements et salaires (TS) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), selon la nature de l’activité exercée.
La rémunération du dirigeant : dividendes ou salaire ?
En tant que président de la SASU, le dirigeant peut choisir entre percevoir une rémunération sous forme de salaire ou sous forme de dividendes. Chacune de ces options a des conséquences fiscales différentes.
Dans le cas d’un salaire, le dirigeant est soumis au régime général de la Sécurité sociale et doit donc payer des cotisations sociales sur sa rémunération. En revanche, si le dirigeant opte pour des dividendes, il ne paiera pas de cotisations sociales, mais sera soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les dividendes perçus. Ce prélèvement est composé d’un impôt sur le revenu forfaitaire de 12,8 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Il est donc crucial pour le dirigeant de bien évaluer les avantages et inconvénients liés à chaque option afin d’optimiser sa situation fiscale.
Les charges déductibles : un atout majeur pour les SASU
L’une des particularités du régime fiscal de la SASU est la possibilité de déduire certaines charges du résultat imposable. Cela permet de réduire l’assiette de l’impôt et donc les impôts à payer par la société.
Parmi les charges déductibles, on peut citer :
- Les frais de personnel, incluant les salaires, les cotisations sociales et les indemnités de départ en retraite
- Les frais généraux, tels que les loyers, les assurances et les dépenses d’entretien
- Les amortissements des immobilisations
- Les provisions pour risques et charges
Cependant, il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas déductibles fiscalement, comme les amendes et pénalités, ainsi que certains frais financiers.
Conclusion : un régime fiscal adapté aux besoins des entrepreneurs
Le régime fiscal de la SASU est complexe mais offre une grande souplesse aux dirigeants qui souhaitent optimiser leur situation fiscale. Entre le choix du mode d’imposition des bénéfices (IS ou IR), la possibilité de percevoir une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes, et la prise en compte des charges déductibles, le régime fiscal de la SASU permet d’adapter au mieux sa structure juridique et fiscale aux besoins spécifiques de chaque entrepreneur.