Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et réussir votre démarche ?

Le code de cession de véhicule est un élément indispensable lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il s’agit en effet d’une étape incontournable pour assurer la bonne transmission des documents et éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ce code, quels sont les documents nécessaires et quelles sont les étapes à suivre pour le recevoir rapidement et sans encombre.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession est un identifiant unique attribué par l’administration française lorsqu’un propriétaire décide de vendre ou de donner son véhicule. Ce code permet aux autorités compétentes de vérifier la validité et l’authenticité des documents fournis par le vendeur et l’acheteur, ainsi que leur conformité avec la réglementation en vigueur. Il est donc essentiel pour assurer une transaction sécurisée et conforme à la loi.

Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un code de cession ?

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, il est impératif d’informer l’administration française afin qu’elle puisse procéder au changement de propriétaire dans ses registres. Le code de cession vous permettra ainsi d’accélérer cette procédure tout en garantissant la sécurité juridique et administrative du transfert de propriété. De plus, il évitera les éventuels litiges entre le vendeur et l’acheteur en cas de contestation ultérieure, car il constitue une preuve formelle du changement de propriétaire.

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Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, vous devez tout d’abord remplir un formulaire administratif appelé Cerfa n°15776*01, également connu sous le nom de « déclaration de cession d’un véhicule ». Ce document est disponible en ligne sur le site officiel de l’administration française (service-public.fr) ou auprès des points numériques en préfecture. Il doit être rempli par le vendeur et signé par l’acheteur, puis transmis aux autorités compétentes.

Une fois que vous avez complété ce formulaire, vous devrez le transmettre à l’administration française via la plateforme en ligne dédiée (ANTS). Celle-ci analysera votre demande et vous attribuera un code de cession si toutes les conditions sont remplies. Notez que cette démarche doit être réalisée dans un délai maximum de 15 jours suivant la transaction.

Quels documents sont nécessaires pour obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, plusieurs documents doivent impérativement être fournis :

  • Le Cerfa n°15776*01 dûment rempli et signé par les deux parties
  • La carte grise du véhicule, barrée et portant la mention « Vendu le » ou « Cédé le » avec la date et l’heure de la transaction, suivie de la signature du vendeur
  • Un justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) pour le vendeur et l’acheteur
  • Le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans (sauf exceptions)

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, vous devez suivre ces étapes :

  1. Rassemblez tous les documents nécessaires à la demande (Cerfa n°15776*01, carte grise barrée, justificatifs d’identité et de domicile, contrôle technique)
  2. Connectez-vous à la plateforme en ligne dédiée (ANTS) à l’aide de vos identifiants FranceConnect ou créez un compte si vous n’en possédez pas encore
  3. Suivez les instructions pour déclarer la cession du véhicule en remplissant les informations demandées et en joignant les documents numérisés
  4. Validez votre demande et attendez la réponse des autorités compétentes. Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez un code de cession par courriel dans un délai généralement compris entre 24 et 48 heures.
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Ce code devra ensuite être communiqué à l’acheteur afin qu’il puisse procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom. Notez qu’il est valable pendant 15 jours et qu’au-delà de ce délai, une nouvelle demande devra être effectuée.

En conclusion

Le code de cession de véhicule est un élément indispensable lors de la vente ou du don d’un véhicule. Pour l’obtenir, il convient de suivre scrupuleusement les étapes décrites dans cet article et de fournir les documents nécessaires. En veillant à respecter ces consignes, vous faciliterez la procédure administrative et garantirez une transaction sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.