Mois : avril 2025

Le phénomène des lanceurs d’alerte s’est imposé comme un élément fondamental de transparence dans nos sociétés modernes. Ces individus qui révèlent des informations d’intérêt public se retrouvent fréquemment victimes de représailles professionnelles, sociales et parfois […]

La question des doubles mariages contractés à l’étranger soulève un enchevêtrement de problématiques juridiques complexes au carrefour du droit international privé, du droit de la famille et des principes fondamentaux régissant l’ordre public français. Face […]

Le don manuel constitue un mécanisme juridique fréquemment utilisé pour transmettre des biens mobiliers sans formalités particulières. Toutefois, lorsque l’existence d’un tel don n’est révélée qu’après le décès du donateur, des contestations peuvent surgir, notamment […]

Le don d’organes croisé représente une avancée significative dans le domaine de la transplantation, permettant de contourner les incompatibilités entre donneurs et receveurs. Toutefois, cette pratique soulève des questions juridiques complexes, notamment quand elle fait […]

L’annexion du domaine maritime par une personne privée soulève des questions juridiques fondamentales touchant à la souveraineté des États, au droit international de la mer et aux principes d’inaliénabilité du domaine public. Ce phénomène, bien […]

Le contrat d’assurance repose fondamentalement sur la bonne foi des parties. Pourtant, la pratique révèle des situations où l’assureur manque délibérément à son devoir d’information en dissimulant certaines clauses d’exclusion. Cette manœuvre, constitutive d’un dol, […]