La loi Bourquin, entrée en vigueur en janvier 2018, ouvre de nouvelles perspectives pour les emprunteurs souhaitant résilier leur assurance emprunteur. Découvrez dans cet article les changements apportés par cette loi, les conditions et modalités de résiliation, ainsi que les avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous vous apporterons également des conseils professionnels pour optimiser vos démarches et tirer le meilleur parti de cette législation.
Les principales dispositions de la loi Bourquin
La loi n°2017-242 du 27 février 2017, dite loi Bourquin ou loi Sapin II, a introduit des mesures significatives concernant l’assurance emprunteur. Parmi celles-ci :
- La possibilité de résilier annuellement : désormais, tous les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Cette mesure s’applique aussi bien aux nouveaux contrats qu’à ceux en cours.
- L’obligation d’informer : les établissements prêteurs doivent informer leurs clients, au moins 3 mois avant la date limite de résiliation, de la possibilité et des modalités pour exercer ce droit. Ils sont également tenus d’accepter une délégation d’assurance si le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent.
- La simplification des démarches : la résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, et le délai de préavis est fixé à 2 mois avant la date d’échéance. En cas d’acceptation, l’ancien contrat est automatiquement résilié, sans frais ni pénalités pour l’emprunteur.
Les conditions à respecter pour résilier votre assurance emprunteur
Pour bénéficier des dispositions de la loi Bourquin, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’équivalence des garanties : pour que votre demande de résiliation soit acceptée, vous devez présenter un nouveau contrat d’assurance emprunteur offrant un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat initial. Il s’agit notamment des garanties décès, invalidité et incapacité de travail.
- Le respect des délais : vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Veillez également à tenir compte des délais nécessaires pour obtenir une offre d’assurance alternative et réunir les pièces justificatives requises.
- L’obtention de l’accord du prêteur : enfin, la résiliation ne sera effective que si elle est validée par l’établissement prêteur. Celui-ci dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour notifier sa décision. En cas de refus, il doit motiver sa réponse et indiquer les garanties manquantes ou insuffisantes.
Les avantages de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur
La loi Bourquin offre plusieurs avantages aux emprunteurs :
- La réduction des coûts : en faisant jouer la concurrence, vous pouvez réaliser des économies significatives sur le montant de vos cotisations d’assurance emprunteur. Selon certaines études, les gains peuvent atteindre jusqu’à 50 % du coût total de l’assurance.
- L’adaptation des garanties : en changeant régulièrement de contrat, vous avez la possibilité d’ajuster les garanties à votre situation personnelle et professionnelle. Par exemple, si votre état de santé s’est amélioré ou si vous avez changé d’emploi, vous pourrez bénéficier de conditions plus favorables.
- La liberté de choix : enfin, la résiliation annuelle vous permet de choisir librement votre assureur et d’échapper à l’emprise des banques qui imposent souvent leurs contrats groupe. Vous pouvez ainsi opter pour une assurance individuelle mieux adaptée à vos besoins et contraintes.
Conseils professionnels pour optimiser vos démarches
Pour tirer le meilleur parti de la loi Bourquin, voici quelques conseils pratiques :
- Faites un bilan régulier de vos besoins en assurance emprunteur et comparez les offres du marché pour identifier les contrats les plus compétitifs.
- Préparez votre dossier de résiliation avec soin, en veillant à fournir toutes les pièces justificatives requises (certificat médical, attestation d’emploi, etc.).
- Anticipez les délais de traitement et d’acceptation de votre demande, en sollicitant plusieurs assureurs et en vous informant sur leurs conditions et critères d’équivalence.
- N’hésitez pas à recourir aux services d’un courtier ou d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts face aux établissements prêteurs.
La loi Bourquin a ouvert de nouvelles perspectives pour les emprunteurs souhaitant résilier leur assurance emprunteur. En respectant les conditions et modalités prévues par cette législation, vous pouvez réaliser des économies importantes, adapter vos garanties à votre situation et profiter d’une plus grande liberté de choix. N’hésitez pas à suivre nos conseils professionnels pour optimiser vos démarches et tirer pleinement parti des opportunités offertes par cette réforme.