Les experts-comptables sont des acteurs incontournables dans la vie des entreprises. Leur rôle est essentiel pour les accompagner dans la gestion de leur comptabilité, mais également pour les conseiller et les guider dans leurs décisions financières et fiscales. Cependant, exercer en tant qu’expert-comptable implique également de respecter un certain nombre d’obligations légales. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ces obligations et de comprendre pourquoi elles sont si importantes pour garantir le bon déroulement des missions de ces professionnels.
1. L’inscription à l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer légalement en tant qu’expert-comptable, il est indispensable d’être inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription garantit que le professionnel possède les qualifications requises et respecte les règles déontologiques propres à sa profession. L’Ordre est également chargé du contrôle du respect de ces règles par ses membres et peut engager des sanctions en cas de manquement.
2. Les obligations d’information et de conseil
Un expert-comptable a pour mission principale d’assurer la tenue de la comptabilité de ses clients et doit donc veiller à leur fournir une information claire, précise et complète sur leur situation financière. Il doit également être capable de les conseiller sur les choix à effectuer en matière fiscale ou sociale, selon leurs besoins spécifiques.
En tant que professionnel, l’expert-comptable est également tenu de respecter une obligation de mise à jour de ses connaissances pour être en mesure de fournir à ses clients des conseils adaptés à l’évolution des réglementations et des pratiques comptables.
3. Le secret professionnel et la confidentialité
L’expert-comptable est soumis au secret professionnel, qui lui impose de préserver la confidentialité des informations qu’il détient sur ses clients. Il ne doit en aucun cas divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation expresse de ses clients, sauf dans certains cas prévus par la loi (par exemple, lorsqu’il est tenu de signaler une fraude fiscale).
4. La responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable peut engager sa responsabilité civile professionnelle. En effet, il peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant d’une erreur ou d’une négligence commise dans l’exercice de ses fonctions. Pour se prémunir contre ce risque, il est obligatoire pour les experts-comptables d’être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.
5. Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Les experts-comptables sont soumis aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ils doivent ainsi mettre en place des procédures pour identifier leurs clients, surveiller les opérations suspectes et signaler à la cellule de renseignement financier (TRACFIN) les transactions qui leur paraissent suspectes. Ils doivent également former leur personnel aux obligations en matière de LCB-FT et nommer un correspondant pour assurer la liaison avec les autorités compétentes.
6. Le contrôle qualité
L’Ordre des experts-comptables met en place un dispositif de contrôle qualité visant à vérifier la conformité des travaux réalisés par ses membres avec les normes professionnelles et déontologiques. Les experts-comptables peuvent ainsi être soumis à des contrôles périodiques portant sur la qualité de leurs prestations et le respect de leurs obligations légales.
7. La facturation et les conditions générales de vente
Les experts-comptables doivent établir une facturation conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment en ce qui concerne la mention des éléments obligatoires (identification du client, nature des prestations, prix, etc.). Ils doivent également veiller à ce que leurs conditions générales de vente soient conformes aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation.
Au regard de ces différentes obligations légales, il apparaît clairement que l’expert-comptable doit exercer son activité avec rigueur et professionnalisme afin d’assurer la sécurité juridique et financière de ses clients. En respectant ces obligations, il contribue également au maintien d’une image positive de sa profession auprès du grand public et des autorités compétentes.