Les informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

Le KBIS, ou extrait K-Bis, est un document officiel délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations essentielles à son sujet. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les informations obligatoires qui doivent figurer sur le KBIS, ainsi que leur utilité et leur portée.

1. Les données relatives à l’entreprise

Le KBIS comporte plusieurs informations concernant l’entreprise en question. Ces données sont indispensables pour prouver son existence légale et permettre aux tiers de la connaître :

  • Raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée et exerce ses activités.
  • Sigle : si l’entreprise possède un sigle, il doit également être mentionné.
  • Forme juridique : cette information indique le cadre légal de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
  • SIREN : il s’agit du numéro d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire Sirene de l’INSEE.
  • NIC : ce numéro interne au Greffe permet d’identifier individuellement chaque entreprise lorsqu’elle est immatriculée dans un même greffe.
  • Date d’immatriculation : elle correspond à la date de création de l’entreprise.
  • Code NAF : il s’agit d’une classification qui permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise.
  • Adresse du siège social : cette information est importante, car c’est à cette adresse que l’entreprise reçoit ses courriers officiels et qu’elle peut être assignée en justice.
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2. Les informations relatives au dirigeant, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

Le KBIS doit également mentionner les informations concernant les personnes qui dirigent, administrent ou contrôlent l’entreprise :

  • Nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal (gérant, président, directeur général, etc.).
  • Noms et prénoms des administrateurs, s’il s’agit d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée.
  • Noms et prénoms des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, lorsque la nomination de ces derniers est obligatoire selon la forme juridique de l’entreprise.

3. Les données relatives au capital social

Le montant du capital social est un élément important pour les partenaires et les créanciers de l’entreprise. Il doit donc figurer sur le KBIS :

  • Montant du capital social, exprimé en euros.
  • Répartition du capital, si l’entreprise a plusieurs associés ou actionnaires.
  • Apports en nature, s’ils existent, avec une description sommaire et la valeur attribuée à ces apports.

4. Les informations sur les éventuelles procédures collectives

La situation juridique de l’entreprise doit également être mentionnée sur le KBIS, notamment en ce qui concerne les procédures collectives :

  • Jugements prononçant une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
  • Date du jugement et nom du tribunal ayant prononcé la décision.
  • Mandataire judiciaire ou administrateur, le cas échéant, avec ses coordonnées.

5. Les mentions particulières selon la forme juridique de l’entreprise

Certaines mentions spécifiques sont obligatoires sur le KBIS en fonction de la forme juridique de l’entreprise :

  • Pour les sociétés civiles immobilières (SCI) : nom et adresse du gérant.
  • Pour les groupements d’intérêt économique (GIE) : durée, objet social et adresse du siège social.
  • Pour les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) : patrimoine affecté et déclaration d’affectation du patrimoine.
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Ainsi, le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il atteste de son existence légale et fournit des informations cruciales à ses partenaires. Il est important de veiller à ce que toutes les mentions obligatoires y figurent et soient à jour, afin d’éviter tout problème juridique ou administratif.