Les étapes clés pour créer une association : Guide complet par un avocat

Vous souhaitez mettre en place une structure pour porter un projet commun ou défendre une cause qui vous tient à cœur ? La création d’une association peut être la solution idéale. Ce guide, rédigé par un avocat, vous accompagne pas à pas dans les différentes étapes pour créer votre association, en abordant les aspects juridiques, administratifs et pratiques.

Définir l’objet et les statuts de l’association

La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison d’être et le but poursuivi par celle-ci. Il est important de bien définir cet objet, car il conditionne notamment les obligations légales auxquelles votre association sera soumise.

Ensuite, vous devrez rédiger les statuts de l’association. Ce document fondamental fixe les règles de fonctionnement et d’organisation internes de l’association. Les statuts doivent être rédigés avec soin pour éviter tout conflit ou difficulté ultérieure. Ils doivent comporter au minimum :

  • la dénomination précise de l’association ;
  • son objet ;
  • son siège social ;
  • les conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
  • les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales ;
  • les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil d’administration ou du bureau, le cas échéant ;
  • les conditions de modification des statuts ;
  • et les modalités de dissolution et de dévolution des biens en cas de dissolution.
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Constituer le premier conseil d’administration ou bureau de l’association

La deuxième étape consiste à désigner les membres du conseil d’administration (CA) ou du bureau de l’association. Le CA est composé des personnes qui auront la charge de gérer et d’animer l’association, tandis que le bureau est composé des personnes qui assument les responsabilités opérationnelles au quotidien. Les statuts doivent préciser la composition et les modalités de fonctionnement de ces organes.

Il est recommandé de choisir des personnes compétentes, engagées et complémentaires pour constituer un CA ou un bureau efficace. Vous devrez également veiller à respecter les règles relatives à la parité et à la diversité dans la composition de ces instances.

Déclarer l’association en préfecture

Une fois les statuts rédigés et le CA ou le bureau constitué, vous devez procéder à la déclaration de votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se trouve le siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours suivant la création de l’association.

Pour cela, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13973*03 et fournir les pièces suivantes :

  • un exemplaire des statuts, signé par au moins deux membres du bureau ;
  • la liste des personnes chargées de l’administration de l’association, avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et qualité au sein de l’association ;
  • un justificatif de domiciliation du siège social.

La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr, par courrier ou directement sur place. La préfecture vous délivrera un récépissé attestant de la déclaration de votre association.

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Publier un avis de création d’association dans le Journal Officiel

La publication d’un avis de création d’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) est obligatoire pour que votre association acquière la capacité juridique. Cette publication doit être effectuée dans le mois qui suit la délivrance du récépissé par la préfecture.

Pour cela, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site du JOAFE. Vous devrez indiquer notamment :

  • la dénomination, l’objet et le siège social de l’association ;
  • la date de création et la durée prévue de l’association ;
  • les nom et adresse du responsable chargé des formalités.

Lorsque votre avis de création sera publié, votre association disposera de la personnalité juridique et pourra ainsi contracter, recevoir des dons ou subventions, ester en justice, etc.

Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance

Enfin, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’association pour faciliter la gestion des finances et assurer une meilleure transparence. Cette démarche peut être obligatoire si votre association reçoit des subventions publiques ou si elle gère des fonds importants.

Il est également conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre association afin de couvrir les éventuels dommages causés par ses activités ou par ses membres. Renseignez-vous auprès de plusieurs compagnies d’assurance pour comparer les offres et choisir celle qui convient le mieux à votre situation.

Dans ce guide complet rédigé par un avocat, nous avons abordé les étapes clés pour créer une association : définir l’objet et les statuts, constituer le premier conseil d’administration ou bureau, déclarer l’association en préfecture, publier un avis de création dans le Journal Officiel, ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance. En suivant ces conseils professionnels, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne.

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