I – Déposer une demande de divorce
La procédure de divorce est ouverte par le dépôt d’une requête conjointe ou séparée. Si vous déposez une demande conjointe, vous et votre époux devrez signer le document lorsqu’il sera présenté au tribunal. Si vous déposez une demande séparée, vous n’avez pas besoin de la signature de votre partenaire. Dans tous les cas, vous devrez fournir des informations sur votre mariage et votre séparation, ainsi que votre situation financière.
II – Faire une copie de la demande
Après avoir rédigé et signé la demande de divorce, vous devez en faire des copies pour chacun des membres du couple et en envoyer un exemplaire à l’avocat de chacun. Vous devrez également conserver une copie pour vos dossiers.
III – Obtenir un certificat de cessation du mariage
Une fois que le tribunal a accepté votre requête et qu’il a prononcé le divorce, vous pouvez obtenir un certificat de cessation du mariage. Ce document certifie la fin du mariage et peut être utilisé pour diverses fins juridiques telles que le remariage ou l’obtention d’une assurance-vie.
IV – Modifier les documents juridiques
Une fois divorcés, vous devrez modifier certains documents juridiques pour refléter votre nouvelle situation. Ces documents comprennent les contrats prénuptiaux ou postnuptiaux, les contrats d’assurance-vie et les documents financiers tels que les actes notariés ou les testaments.
V – Régler les questions financières
La plupart des couples doivent régler certaines questions financières avant leur divorce. Les couples qui ont des biens communs doivent décider comment ces biens seront divisés. Les couples qui ont des dettes communes devront également déterminer comment elles seront réparties entre eux.
VI – Fixer la garde des enfants
Si le couple a des enfants mineurs, ils doivent également se mettre d’accord sur la garde des enfants. Dans ce cas, ils peuvent choisir entre une garde partagée ou exclusive et déterminer qui aura la responsabilité principale des soins et de l’éducation des enfants.
VII – Rédiger un accord de divorce
Une fois que toutes ces questions ont été réglées, le couple peut rédiger un accord de divorce. L’accord doit couvrir toutes les questions relatives aux biens communs, aux dettes communes et aux soins parentaux. Une fois signé par le couple, l’accord doit être soumis au tribunal pour approbation.
VIII – Suivre la procédure judiciaire
Une fois que l’accord a été approuvé par le tribunal, il restera encore quelques étapes à suivre avant que le divorce ne soit finalisé. Le juge doit examiner les documents soumis par le couple et approuver formellement l’accord. Une fois cette étape terminée, le juge prononcera officiellement le divorce.