2 - 2025 - Juridique Montpellier

Le statut d’indépendant face au risque de requalification en contrat de travail salarié

février 28, 2025 Justine Clément 0

La frontière entre travail indépendant et salariat se brouille avec l’essor de nouvelles formes d’emploi. De nombreux travailleurs indépendants se retrouvent dans des situations proches du salariat, soulevant des questions juridiques complexes. La requalification en […]

Fiscalité des expatriés en Suisse : Guide complet pour optimiser votre situation

février 24, 2025 Justine Clément 0

La Suisse attire de nombreux expatriés grâce à sa qualité de vie et ses opportunités professionnelles. Cependant, son système fiscal complexe peut s’avérer déroutant pour les nouveaux arrivants. Ce guide détaille les règles fiscales applicables […]

Dépôt de garantie et obligations du bailleur : Tout ce qu’il faut savoir

février 18, 2025 Justine Clément 0

Le dépôt de garantie est un élément central dans la relation entre propriétaire et locataire. Cette somme, versée par le locataire au début du bail, sert à couvrir d’éventuels manquements à ses obligations. Cependant, sa […]

L’arbitrage international : une solution efficace pour résoudre les litiges transfrontaliers

février 14, 2025 Justine Clément 0

L’arbitrage international s’impose comme une méthode privilégiée pour résoudre les différends commerciaux transfrontaliers. Face à la complexité croissante des échanges économiques mondiaux, ce mode alternatif de règlement des litiges offre aux parties une flexibilité et […]

La responsabilité juridique des plateformes de commerce en ligne : enjeux et évolutions

février 10, 2025 Justine Clément 0

L’essor fulgurant du commerce électronique a profondément transformé les habitudes de consommation et les modèles économiques. Au cœur de cette mutation, les plateformes de commerce en ligne occupent une place prépondérante, soulevant des questions cruciales […]

L’abus de position dominante en droit européen : un enjeu majeur de la concurrence

février 6, 2025 Justine Clément 0

L’abus de position dominante constitue une pratique anticoncurrentielle sévèrement réprimée par le droit européen. Cette notion, au cœur du droit de la concurrence, vise à empêcher les entreprises en situation de force sur un marché […]

La responsabilité juridique des établissements hospitaliers en cas de négligence médicale

février 2, 2025 Justine Clément 0

La négligence médicale dans les hôpitaux soulève des questions complexes de responsabilité juridique. Les patients victimes d’erreurs ou de manquements peuvent subir de graves préjudices, tandis que les établissements hospitaliers font face à des enjeux […]