Mois : janvier 2025

Juridique

L’autorisation environnementale : un cadre juridique complexe pour les grandes infrastructures

janvier 25, 2025 Justine Clément Commentaires fermés sur L’autorisation environnementale : un cadre juridique complexe pour les grandes infrastructures
La réalisation de grandes infrastructures en France est soumise à un cadre réglementaire strict visant à protéger l’environnement. L’autorisation environnementale, instaurée en 2017, constitue désormais le pilier central de cette réglementation. Ce dispositif unifié remplace […]
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Droit

L’assurance chômage et les ruptures conventionnelles : un enjeu majeur du droit du travail

janvier 17, 2025 Justine Clément Commentaires fermés sur L’assurance chômage et les ruptures conventionnelles : un enjeu majeur du droit du travail
Le marché du travail français connaît de profondes mutations, avec une augmentation significative des ruptures conventionnelles ces dernières années. Cette évolution soulève des questions cruciales quant à l’articulation entre ce mode de rupture du contrat […]
Droit

Protection des actionnaires minoritaires en sociétés cotées : enjeux et mécanismes

janvier 13, 2025 Justine Clément Commentaires fermés sur Protection des actionnaires minoritaires en sociétés cotées : enjeux et mécanismes
La protection des actionnaires minoritaires constitue un pilier fondamental du droit des sociétés cotées. Face aux risques d’abus de majorité et de dilution de leurs intérêts, les investisseurs minoritaires bénéficient d’un arsenal juridique visant à […]
Divorce

La résidence alternée : quels critères juridiques pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant ?

janvier 5, 2025 Justine Clément Commentaires fermés sur La résidence alternée : quels critères juridiques pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Face à l’augmentation des séparations parentales, la résidence alternée s’impose comme une solution privilégiée. Mais comment les juges évaluent-ils concrètement l’intérêt de l’enfant dans ce contexte ? Décryptage des critères juridiques clés qui guident ces […]
Entreprise

Travailleurs indépendants : Décryptage des nouvelles règles d’accès à l’assurance chômage

janvier 1, 2025 Justine Clément Commentaires fermés sur Travailleurs indépendants : Décryptage des nouvelles règles d’accès à l’assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage ouvre de nouvelles perspectives pour les travailleurs indépendants. Découvrez les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de cette protection sociale inédite. Les critères d’éligibilité à l’assurance chômage […]